PV conseil municipal 01-02-2021
PV conseil municipal 15-03-2021
PV conseil municipal 19-04-2021
PV conseil municipal 05-07-2021
PV conseil municipal 13-09-2021
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
